La Directive européenne Services (DES) est entrée en vigueur le 28 décembre 2009.
Cette directive est une loi européenne qui garantit la libre circulation des services. Elle facilitera la tâche des entreprises (surtout des PME) qui désirent exercer une activité indépendante au sein de l’Union européenne et obligera les Etats membres à supprimer les obstacles juridiques et administratifs.
Dans le cadre de cette directive, chaque Etat membre a dû créer des Guichets Uniques. Auprès de ces organismes, toute personne peut obtenir des informations et effectuer les procédures administratives nécessaires afin de démarrer son entreprise.
En Belgique vous pouvez vous adresser au Guichet d’Entreprises agréé de PARTENA.
Une personne qui démarre ou modifie son entreprise ne devra plus passer par différentes instances à différents niveaux (national, régional et local). Le Guichet d’Entreprises PARTENA l’aidera pour toutes ses démarches.
Le Guichet d’Entreprises PARTENA est en train de répertorier toutes les procédures relatives à ces différentes démarches afin de les intégrer dans les services qu’il propose aux entreprises.
Nous donnons des informations et nous réalisons les formalités nécessaires au démarrage de l’entreprise, ainsi qu’à l’obtention d’éventuelles autorisations.
Vous pouvez aussi vous adresser à nous pour toutes les modifications, prolongations et cessations ultérieures.
Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des informations sur les formalités à réaliser, vous pouvez également consulter le site fédéral : www.directiveservices.be
|