Nouveaux tarifs à partir du 1/6/2011

Tarifs inscription, modification et radiation des données BCE :
Les droits d’inscription, modification et radiation dans la BCE  sont actuellement fixés à € 77,00  par unité d’établissement.

Tarifs inscription, radiation et renouvellement dans le registre des entrepreneurs remplaçants :
Les droits d’enregistrement du registre des entrepreneurs remplaçants n’ont pas été modifiés.

Tarifs extraits BCE :

Libellé

Tarif hors tva

Tva

Extrait de la BCE

9,09

21%

Extrait de la BCE certifié conforme

18,18

21%

Tarifs de nos services complémentaires :

Libellé

Tarif hors tva

Tva

Licence denrées alimentaires - Frais de dossier

51,24

21%

Licence denrées alimentaires - Modification

51,24

21%

Licence denrées alimentaires - Cessation

43

21%

Enregistrement entrepreneur Inscription - Frais de dossier

65,78

21%

Enregistrement entrepreneur Modification - Frais de dossier

57,61

21%

Licence Boucher - Frais de dossier

43,00

21%

TVA-Inscription - Frais de dossier

51,24

21%

TVA-Modification - Frais de dossier

51,24

21%

TVA-Cessation - Frais de dossier

43,00

21%

Identification EDRL

30

21%

Expertise des données BCE de votre entreprise

84,00

21%

Dépôt d'acte - Mise en forme - Constitution

138,72

21%

Dépôt d'acte - Mise en forme - Modification
64,34
21%

Dépôt d'acte - Pers. Morale - Constitution

185,70

21%

Dépôt d'acte - Pers. Morale - Modification

116,10

21%

Dépôt d'acte - Frais de dossier

75,00

21%

Dépôt d'acte – ASBL - Constitution

123,00

21%

Dépôt d'acte - Mise en forme - Constitution

138,72

21%

Dépôt d'acte – ASBL - Modification

92,90

21%

Dépôt d'acte - Mise en forme - Modification
64,34
21%

Attestation de capacités entrepreneuriales

43,00

21%

Préparation du dossier administratif d'entreprises étrangères sans unité d'établissement en Belgique

43,00

21%

Rectification anomalies BCE

43,00

21%

Recherches administratives

25,00

21%

Frais administratifs pour autres opérations BCE

12,40

21%

Frais administratifs

27,00

21%

Attestation de non-inscription comme entreprise commerciale dans la BCE

20,00

21%

Tarifs cartes professionnelles :

Libellé

Droits d'enregistrement

Demande carte professionnelle

140,00

Délivrance carte professionnelle - durée de validité : 1 année

90,00

Délivrance carte professionnelle - durée de validité : 2 années

180,00

Délivrance carte professionnelle - durée de validité : 3 années

270,00

Délivrance carte professionnelle - durée de validité : 4 années

360,00

Délivrance carte professionnelle - durée de validité : 5 années

450,00

Tarifs cartes ambulantes/ foraines :

Libellé

Droits d'enregistrement

Demande d'autorisation activités ambulantes - autorisation patronale

150,00

Demande d'autorisation activités ambulantes - préposé A/B - durée indéterminée

100,00

Demande d'autorisation activités ambulantes - préposé B - durée déterminée

50,00

Modification ou remplacement d'autorisation activités ambulantes - autorisation patronale

50,00

Modification ou remplacement d'autorisation activités ambulantes - préposé B

50,00

Modification ou remplacement d'autorisation activités ambulantes - préposé A

100,00

Demande d'autorisation activités foraines - autorisation patronale

150,00

Demande d'autorisation activités foraines - préposé responsable

100,00

Modification ou remplacement d'autorisation activités foraines - autorisation patronale

50,00

Modification ou remplacement d'autorisation activités foraines - préposé responsable

100,00

 

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